Conditions générales de vente

Préalablement à tout achat, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente indiquées ci-dessous.

Tout achat entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions. 

La ville de Pessac se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux achats effectués antérieurement à ces modifications. Les présentes conditions sont applicables à compter du 30 juin 2025.

La ville de Pessac propose des entrées et des activités à la piscine Cazalet.

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats effectués sur le site Internet de la billetterie de piscine de la ville de Pessac. 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties (le Vendeur et le Client) dans le cadre de la vente de Prestations par la collectivité aux usagers sur son site de billetterie en ligne accessible à l’adresse billetterie.piscinecazalet.pessac.fr.  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits et/ou prestations effectués sur le site billetterie.piscinecazalet.pessac.fr. 

Toute vente de produits et/ou prestations implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions, notamment en cas d’évolution réglementaire. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande. 

Les prix des produits et/ou prestations proposés à travers le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Usager est indiqué sur la page de confirmation de commande. 

Les produis et/ou prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’usager. Les offres de produits et/ou prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La ville de Pessac se réserve le droit de modifier les prix. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes qui ont déjà été validées.

La Collectivité invite les usagers à s’assurer que le prix des produits et/ou prestations auquel ils se réfèrent lors de leur commande correspondent bien au prix figurant sur la page à jour de la billetterie et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ». 

Afin de permettre à l’usager de connaître les produits et/ou prestations qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site présente les caractéristiques des produits et/ou prestations proposés à la vente. Le choix et l’achat d’un produit et/ou une prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’usager. 

Pour réaliser une commande sur le site de billetterie billetterie.piscinecazalet.pessac.fr, l’usager devra : 

1. Sélectionner le produit et/ou prestation choisis puis valider la commande

2. Se connecter ou se créer un compte sur le site de la billetterie

3. Renseigner ou se créer un compte sur le site de la billetterie

4. Confirmer le récapitulatif de la commande précisant le(s) produit(s) et/ou la(les) prestation(s) sélectionnés, la quantité sélectionnée, le prix unitaire du produit et/ou de la prestation et le prix total de la commande ainsi que les informations préalablement saisies par l’Utilisateur

5. Sélectionner un moyen de paiement et renseigner les informations relatives au moyen de paiement sélectionné

6. Accepter les conditions générales de vente de la billetterie et confirmer l’achat de la commande

A la suite de cela, la Collectivité adresse un mail de confirmation de la commande ou de la réservation à l’usager pour lui notifier qu’elle a bien été enregistrée. 

Les données communiquées par l’utilisateur et enregistrées par la Collectivité lors de la commande/réservation constitue la preuve des transactions entre la Collectivité et l’usager. 

L’Usager peut recevoir une facture de sa commande sur demande écrite à l’adresse suivante : piscinecazalet@mairie-pessac.fr.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut être global ou fractionné. 

Le règlement global pourra être effectué : 

• Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’usager autorise la collectivité à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’usager confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il a légalement droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Les paiements des tarifs annuels aquagym et école de natation pourront faire l’objet d’un échelonnement de paiement après étude du service, selon les modalités suivantes : 1/3 du tarif lors de l’inscription, 1/3 le mois suivant et le solde au troisième mois suivant l’inscription.

Selon le format choisi, les billets sont : 

• Directement alimentées sur la carte d’accès indiqué lors de la commande dans le cas d’abonnements

• Accessibles via un code barre ou un QR code envoyés sur la boîte mail indiqué lors de la commande dans le cas d’entrées unitaires

• Imprimables par l’usager via son espace personnel ou via un mail vers la boîte mail indiqué lors de la commande dans le cas d’entrées unitaires

• Délivrées au guichet de la piscine Cazalet dans le cas d’un premier achat d’abonnement ou dans le cas d’un achat au guichet

En cas d’impression multiples d’un billet dématérialisé, le premier billet présenté invalide celui ou ceux qui pourraient être présentés ultérieurement. 

Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni revendus. 

Pour les abonnements périodiques (aquagym, école de natation), le passage au portique peut s'effectuer 15 minutes avant le créneau horaire de réservation.
Avant :

• le portique ne donnera pas accès aux bassins si la carte ne contient pas d'autres produits 

• le portique donnera accès aux bassins mais débitera une entrée unitaire si la carte en contient

La validité des entrées unitaires achetées est de 7 jours à compter de la date d’achat.

La validité des abonnements 10 entrées ou 20 entrées est de 1 an, à compter de la date d’achat.

L’Usager reconnaît avoir reçu toutes les informations essentielles sur le produit et/ou prestations avant de conclure le contrat. 

Toute commande s’entend sous réserve des places disponibles. La Collectivité ne saura être retenue responsable en cas d’empêchement lié à une fréquentation maximale dépassée, d’indisponibilité du matériel, une indisponibilité des bassins. La Collectivité s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour trouver des solutions alternatives. Dans l’hypothèse où aucune solution alternative ne serait trouvée ou acceptée par le Client, il serait procédé l’annulation de la commande sans indemnité de part ni d’autre. 

En cas d’indisponibilités des services commandés, la Collectivité informe l’Usager via le courriel électronique associé à son compte.

L’exécution des obligations de la Collectivité au terme des présente est suspendue en cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables qui en empêcherait l’exécution. 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de « services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». 

Un abonnement périodique (aquagym, leçon de natation) n’est pas déplaçable sur un autre créneau.

En cas d’évacuation du bassin pour des raisons sanitaires ou techniques, aucun remboursement ne sera effectué.

Un remboursement des entrées ou activités ne pourra être effectué que pour des motifs de forces majeures (longue maladie, invalidité, situation sociale spécifique, ….) après transmission d’un justificatifs étudiés par les services, dans un délai de 1 mois maximum après l’arrêt de l’activité par mail à l’adresse suivante : piscinecazalet@mairie-pessac.fr  ou réalisées directement au guichet de la piscine Cazalet.

La politique de protection des données personnelles est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://billetterie.piscinecazalet.pessac.fr/personal-data-protection