Politique de confidentialité

Établie le 04/07/2025

billetterie.piscinecazalet.pessac.fr est le site de billetterie de la piscine Cazalet.

Avec le très fort développement des usages numériques (commerce en ligne, réseaux sociaux…), le volume de données personnelles collectée est en forte hausse, s’étendant sur des collectes de plus en plus vastes.

La législation s’est adaptée à ces évolution avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) mis en place sur tout le territoire de l’Union européenne en 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978, et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui est faite des leurs données personnelles.

Pour la ville de Pessac et Bordeaux Métropole, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.

Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous répondons à notre obligation de transparence et de simplicité.

1.1.1 Quelques définitions

Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, … 

Traitement de données à caractère personnel :  un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.

Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Usager : Utilisateur de la plateforme pour son compte ou celui de sa famille.

La ville de Pessac et Bordeaux Métropole sont responsables conjoints de traitement pour le site de billetterie de la piscine Cazalet.

Représentation :

Présidente de Bordeaux Métropole, Christine BOST
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 56 99 84 84
Fax : 05 56 96 19 40

La ville de Pessac
Représentée par Mr le maire, Franck Raynal
Place de la 5ème République
33600 PESSAC
Téléphone : 05 57 93 63 63

A ce titre, la ville de Pessac et Bordeaux Métropole sont soumises aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Bordeaux Métropole et la ville de Pessac ont désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).  
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre. 
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :

Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex

Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.

Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel, parmi eux, la société HORANET.

De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

1.5.1 Tableau des traitements

Finalités	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Identification usager – création de compte	Nom, prénom, Mail, adresse postale, téléphone	Mission d’intérêt public	Jusqu’à demande suppression du compte
Demande de tarif réduit	Nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, pièce justificative	Mission d’intérêt public	Pièces conservées uniquement pendant l’instruction par l’agent. Les pièces sont supprimées dès la fin de l’instruction
Paiement en ligne des usagers pour les leçons et les entrées sur le site	Nom, prénom, mail, produits achetés et tarifs, CB *	Mission d’intérêt public	Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine. * Le tiers de paiement PAYFIP (Trésor Public) procède au paiement en demandent un numéro de carte bancaire. Ce numéro n’est pas transmis au site de billetterie.
Inscription aux différentes activités offertes par les piscines de la ville		Mission d’intérêt public	Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.
Autorisation à être contacté dans le cadre de la relation client de ses activités Information sur l’organisation d’événements, enquête de satisfaction, sondages, envoi de newsletters…	Mail	Mission d’intérêt public	Jusqu’à demande suppression du compte.

A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Traitements de données personnelles déclenchées par la création de « MON COMPTE BORDEAUX METROPOLE » sur la plateforme Mes Démarches.

Finalités	Détail	Base légale	Durée de conservation en base active
Création d’un compte usager «Mon Compte Bordeaux Métropole». Mettre à disposition des usagers un téléservice permettant de faciliter certaines démarches administratives.	Réponse ou orientation des demandes reçues par voie électronique. Permettre aux usagers de suivre leurs demandes et d’interagir avec les services. Historisation des demandes et des suites apportées. Faciliter la mise à jour de leurs données par les usagers. Mettre à disposition un canal sécurisé d’échanges. Mesurer de la satisfaction de l'utilisation des services proposés et prendre en compte les retours des usagers pour l'amélioration de ces services.	Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement.	Le compte est automatiquement supprimé à la demande de l’usager ou en cas d’inactivité constatée durant 3 ans (c’est-à-dire si aucune demande du titulaire du compte n’est en cours et si ce dernier ne s’est pas connecté à son compte sur les 3 années écoulées).
Échanger des données relatives à l’identification des usagers avec les services des communes rattachées à « Mon Compte Bordeaux Métropole ».	Le partage d’information entre la métropole et les villes est effectué lors de la création d’un compte usager « Mon Compte Bordeaux Métropole » lorsque celui-ci est nécessaire à l’accomplissement d’une démarche dans le cadre des dits services.	Article 6 (1) adu règlement général sur la protection des données – RGPD. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.	Après 3 ans d’inactivité du compte, ou jusqu’au retrait du consentement.
Gestion de la transmission des démarches et des demandes des usagers aux services.	La plateforme Mes Démarches assure la diffusion du contenu des formulaires renseignés par les usagers aux services compétents (fonction « passe-plat »).	Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement.
Journalisation des évènements (gestion du fonctionnement et de la sécurité du téléservice).	Assurer une traçabilité des accès et des actions des différents usagers habilités à accéder au système d’information du téléservice. Identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD Ce traitement de données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (à savoir assurer la sécurité du téléservice et des informations – Considérant 49 du règlement général sur la protection des données – RGPD).

1.6 Source des données

Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :

• Collecte directe lorsque vous interagissez avec les services du responsable de traitement :

  • Lors de vos échanges téléphoniques : Il s’agit, par exemple, du motif de votre ou des informations que vous nous transmettez.
  • Lors de l’utilisation des téléservices et autres outils informatiques.
  • Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.

Les bases de données utilisées sont les suivantes :

Base de données	Description	Lien
FranceConnect	FranceConnect est un dispositif numérique d'authentification proposé par l’État. Il garantit et protège votre identité avec un haut niveau de sécurité quand vous vous connectez à des sites du service public. Sur le site Mes Démarches, vous pouvez vous connecter via FranceConnect. En plus d’être pratique, la connexion via FranceConnect vous garantit : Le respect des principes européens de protection des données personnelles (RGPD) L’engagement à ne pas commercialiser les données, bien entendu L’engagement à ne pas communiquer les données à des tiers en dehors des cas prévus par la loi	Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :  

• Usagers

• Administrés

1.8.1 Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits

Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.  

Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement : 

Base légale / Droit des personnes	Consentement	Contrat	Obligation légale	Sauvegarde des intérêts vitaux	Mission d'intérêt public	Intérêt légitime
Droit à l'information	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Droit d'accès	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Droit de rectification	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Droit de limitation de traitement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Droit d'opposition	Non (mais retrait de consentement)	Non	Non	Non	Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière* Oui, sans condition si prospection	Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière* Oui, sans condition si prospection
Droit à l'effacement (Droit à l'oubli)	Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaire à la finalité)
	Oui si retrait du consentement et pas d'autre fondement juridique Oui si offre de services de la société d'information	Non	Non	Non	Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement Non si intérêt public dans le domaine de la santé publique	Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Droit de portabilité	Oui	Oui	Non	Non	Non	Non

*A moins que le RT ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernées, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

1.8.2 Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits

Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu. 

1.8.3 Le droit de rectification

Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.

1.8.4 Le droit de limitation de traitement

Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.)

Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.

1.8.5 Le droit d’opposition

Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

1.8.6 Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits

Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine

• Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (le traitement est fondé sur votre consentement)

• Vos données font l’objet d’un traitement illicite

• Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information

• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

• Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existe pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.

Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément.

1.8.7 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.

> Vous disposez également d’un droit de définir des directives post-mortem afin d'organiser l'exercice des droits rattachés à vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

1.8.8 Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits

Vous pouvez consulter le site de la CNIL > Comprendre vos droits

ou

Contactez le délégué à la protection des données : Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

1.8.9 Réclamation à la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL.

1.8.10 Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le téléservice, la demande ne pourra pas être traitée. 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

1.10.1 Sécurité

Bordeaux Métropole met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles traitées.

Tout incident de sécurité ou toute vulnérabilité peut être signalé au Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique contact.rssi@bordeaux-metropole.fr

Lorsque vous renseignez l’un de nos formulaires : 

• Zone de texte libre :

  • Ne donnez que les informations utiles pour décrire votre démarche
  • Evitez les données personnelles ou les commentaires hors propos

• Documents en Pièces jointes :

  • Ne donnez que les documents vraiment nécessaires.

• Photos :

  • N’adressez pas des images de personnes ou de lieux privés